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Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits proposés par la société EURL JMO&BT sur son site de vente en ligne www.powersport.fr. Elles définissent les droits et les obligations des deux parties concluant la vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 1 : Société
JMO&BT est une société EURL dont le siège social est domicilié QUARTIER PRAGUES ROUTE DE PUYLOUBIER 13530 TRETS, société déclarée au registre du commerce d'AIX EN PROVENCE - N° SIRET : 443 237 847 00019.

ARTICLE 2 : Modalités de commande
2.0 Sur internet www.powersport.fr

2.1 L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de la société JMO&BT. Cette dernière se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.2 L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser un chèque bancaire fourni pour le paiement de sa commande et que ce chèque donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de la société JMO&BT. Cette dernière se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.3 L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente pendant le processus de commande. La validation de la commande vaut donc pleine acceptation de ces conditions.

2.4 La commande sera définitivement prise en compte lors du paiement effectif. L’acheteur recevra alors un e-mail de confirmation.

2.5 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société JMO&BT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les clients sur le site www.powersport.fr

2.6 Validation : Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par « powersport » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par « powersport » et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 : Prix
3.1 Les produits demeurent la propriété de la société JMO&BT jusqu’au complet règlement du prix.

3.2 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur les fiches descriptives, hors participation aux frais d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.

3.3 La société JMO&BT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4: Disponibilité des produits
4.1 Les produits proposés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

4.2 Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, la société  JMO&BT  informera par e-mail l’acheteur de la livraison partielle ou de l’annulation de sa commande dans les meilleurs délais et pourra éventuellement proposer un produit de substitution équivalent à son client.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur peut : être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, les frais de port étant à la charge du vendeur ou bien être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

4.3 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations de disponibilité, données à titre indicatif, sont majoritairement fiables. Si toutefois, la mention indiquée s'avérait erronée, nous nous engageons à vous prévenir sous 8 jours.

4.4 Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons.

ARTICLE 5 : Livraison
5.1 Les produits achetés sur le site www.powersport.fr sont envoyés via La Poste avec numéro de suivi à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du processus de commande.

En cas d’absence lors de la livraison, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour retirer son colis auprès de son bureau de Poste. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera réexpédié chez JMO&BT. Le service clientèle prendra contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition. Faute de réponse dans un délai raisonnable, il effectuera un remboursement hors frais d’expédition.

La société  JMO&BT se réserve le droit de fractionner une commande en plusieurs livraisons. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
La société JMO&BT ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Vous pouvez voir et imprimer votre facture depuis l'espace membre du site.

5.2 Pays de livraison
Sont concernés : France métropolitaine
Autres destination : contacter le service clientèle

5.3 Frais
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.
Les frais de port varient en fonction du pays de destination et du poids du colis. Le montant des frais de port est calculé sur le récapitulatif de commande, avant le paiement.

Les frais de port peuvent être offerts en fonction du montant total de la commande. Le cas échéant, une indication apparaitra lors du récapitulatif de la commande.

5.4 Délai de livraison
Le délai de livraison pour les produits en stock varie de 3 à 7 jours ouvrés. Pour les produits hors stock, la société JMO&BT communiquera à l’acheteur une fourchette estimative de la date de livraison.

5.5 Absence de livraison
L’acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par la société JMO&BT, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

La société  JMO&BT s’engage à rembourser l’acheteur dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation.

5.6 Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée, la société JMO&BT s’engage à prévenir l’acheteur  par e-mail. L’acheteur pourra annuler sa commande sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. 5.7 Livraison effectuée

L’acheteur pourra s’assurer et suivre l’acheminement de son colis via le site Coliposte.fr. La société JMO&BT lui indiquera son numéro de suivi.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’acheteur, notamment par La Poste.

Sans préjudice du délai dont dispose l’acheteur au titre de son droit de rétraction défini à l’article 7 «  droit de rétractation », il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire des réserves et réclamations justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être notifiées à la société JMO&BT et adressées au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits.

5.8 Conformité des produits
La société JMO&BT s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas au descriptif de la commande. Elle procédera, au choix de l’acheteur, à l’échange ou au remboursement des produits concernés. L’acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison pour effectuer la réclamation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Seuls les produits complets, neufs, dans leur emballage d’origine (notice, accessoires, étiquettes…) seront acceptés.

Les frais d’envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé.
L’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale relative aux vices cachés.

Le remboursement est effectué au choix de la société JMO&BT, par chèque bancaire adressé au nom du client, à l’adresse de facturation sous un délai inférieur ou égal à 10 jours après réception des produits par nos soins.

ARTICLE 6 : Paiement par CB et chèque
Le règlement des achats s’effectue au choix par carte bancaire, par Paypal, ou par chèque à l'ordre de POWERSPORT sous réserve d'acceptation et après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Le compte bancaire de l’acheteur sera débité lorsque la commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa et Master Card. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité dans un délai égal ou inférieur à 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

6.1 : Sécurisation
La société JMO&BT utilise le paiement en ligne sécurisé par la société PAYPAL. La société JMO&BT n’a jamais accès aux informations confidentielle relatives au moyen de paiement.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Sauf exceptions indiquées ci-dessous, tous les produits commercialisés bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours francs à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.

Exceptions : des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ces produits s’entendent notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides.

Préalablement à tout retour d’un produit, l’acheteur devra indiquer son intention via le formulaire de contact du site Powersport.fr. Le service clientèle donnera son accord de retour : sans ce dernier, le retour sera systématiquement refusé.

Le client indiquera impérativement son numéro de retour sur le colis. Les retours s’effectuent à l’adresse suivante :
POWER SPORT JMO&BT - Retour produit - Quartier Pragues Route de Puyloubier - 13530 TRETS

Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur. Seul le prix des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits neufs, complets, dans leur emballage d’origine avec notice et accessoires. Les produits ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, inaptes à la revente ou salis ne sont pas repris. L’acheteur présentera une copie de la facture d’achat. Le remboursement est effectué au choix de la société JMO&BT, sous un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception et vérification des produits par nos soins.

ARTICLE 8 : Garanties

8.1  Garantie contractuelle
Certains produits donnent lieu à garantie contractuelle et celle-ci est précisée sur la fiche descriptive. Aucun acheteur ne pourra bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.
Les produits modifiés, ou réparés par l’acheteur ou un tiers non autorisé par le fournisseur du produit, sont exclus de garanties. La garantie ne prend pas en compte les mauvaises utilisations, ou les dommages imputés au transport.

La garantie des produits ne couvre pas :
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Lire attentivement la notice d’utilisation fournie avec le produit.
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné : utilisation collective ou professionnelle…
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
L’acheteur bénéficie toutefois des dispositions de la garantie légale relative aux vices cachés.

8.2 Code la Consommation
Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faite par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
- ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

La société JMO&BT précise que les photos présentées sur le site internet www.powersport.fr ne sont pas contractuelles.

8.3 Code civil
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.4 Les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 9 : Modification des conditions générales de vente
La société JMO&BT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 : Données personnelles
La société JMO&BT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs sur le site www.powersport.fr.
Ces informations sont confidentielles. Elles seront utilisées  par les services internes de la société, pour le traitement de la commande de l’acheteur et pour personnaliser la communication par e-mail avec ce dernier.
La société JMO&BT ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas à des tiers les données nominatives concernant ses clients. Elle pourra, le cas échéant, adresser à ses clients des informations et propositions commerciales de ses fournisseurs.
Les clients ont la faculté de s’y opposer en faisant la demande via le formulaire de contact du site Powersport.fr.
La société JMO&BT  peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients et ses ventes à des tiers de confiance dans la mesure où ces dernières ne contiennent aucune donnée personnelle.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier à l’adresse suivante :
POWER SPORT JMO&BT - Quartier Pragues Route de Puyloubier - 13530 TRETS ou bien par le formulaire de contact du site Powersport.fr.
En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activités à un tiers, la société JMO&BT s’engage à prévenir ses clients au préalable.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Certains produits vendus sur le site www.powersport.fr font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. La société JMO&BT  ne saurait être responsable de l’utilisation frauduleuse de ces produits, ne respectant pas les conditions générales de vente de ces articles. Les textes et illustrations proposés sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Responsabilité
Les produits proposés sur le site www.powersport.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société JMO&BT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que l’acheteur envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Seuls les descriptifs de chaque produit permettent d’en connaître les caractéristiques précises.

ARTICLE 13 : Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige ne pouvant aboutir à une solution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits proposés par la société EURL JMO&BT sur son site de vente en ligne www.powersport.fr. Elles définissent les droits et les obligations des deux parties concluant la vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.